ORGANISME LOI 1901 : LRS SPECTACLES • SIREN : 394 543 870 • RNA : W341002984 • DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Direction Statutaire LRS
Mentions Réglementaires & Transparence Statutaire
Cadre Juridique & Conformité Préfectorale

Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

Informations légales obligatoires en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article 01

Éditeur du Site Internet

Dénomination statutaire : LRS LANGUEDOC ROUSSILLON SPECTACLES

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (sans but lucratif, à gestion désintéressée).

Siège social : DOM DE L'ARNOYE, CHE DE BOUJAN, 34500 BÉZIERS, FRANCE

Numéro SIREN : 394 543 870

Numéro RNA : W341002984 (Préfecture de l'Hérault)

Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'Association LRS

Téléphone de contact : +33 7 38 86 90 14

Courriel officiel : tondrakhatun0@gmail.com

Article 02

Objet Statutaire & Clause de Réinvestissement

LRS Languedoc Roussillon Spectacles a pour objet statutaire d'assurer la coordination technique, l'assistance scénique et la logistique opérationnelle nécessaires à la valorisation et à la diffusion du spectacle vivant en région Occitanie.

Clause de Réinvestissement Statutaire : Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Conformément aux statuts déposés, aucun excédent de gestion ne peut faire l'objet d'une quelconque distribution directe ou indirecte au profit de ses membres ou administrateurs.

Article 03

Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain, guides techniques téléchargeables) est la propriété exclusive de LRS Languedoc Roussillon Spectacles ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes et techniciens partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle desdits éléments à des fins commerciales est formellement prohibée, sauf accord écrit préalable du Bureau de l'association. La reproduction à des fins pédagogiques et strictement non lucratives est autorisée sous réserve de citation explicite de la source : « Document source : LRS Languedoc Roussillon Spectacles (Loi 1901) ».

Article 04

Limitation de Responsabilité

Les guides techniques et protocoles de sécurité mis à disposition sur le présent site ont une valeur informative et d'aide méthodologique. Ils ne dispensent en aucun cas les organisateurs d'événements de solliciter les avis formels des commissions de sécurité compétentes, des services d'incendie et de secours (SDIS 34) et des autorités préfectorales.

L'association LRS ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des textes réglementaires ou d'un défaut de conformité des installations réalisées sans son intervention directe de régie.

Article 05

Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Bureau de l'association. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, territorialement compétente pour Béziers.