Article 01
Responsable du Traitement des Données
Entité responsable : LRS LANGUEDOC ROUSSILLON SPECTACLES
Forme : Association Loi 1901 • SIREN 394 543 870 • RNA W341002984
Adresse : DOM DE L'ARNOYE, CHE DE BOUJAN, 34500 BÉZIERS, FRANCE
Délégué à la Protection des Données (Interne) : Secrétariat Général – tondrakhatun0@gmail.com
Article 02
Finalités des Traitements & Bases Juridiques
Les données personnelles collectées via notre site ou lors des démarches d'adhésion sont strictement limitées au nécessaire et répondent à des finalités statutaires précises :
- Tenue du registre légal des sociétaires : Base légale : Respect des obligations statutaires de la loi 1901.
- Gestion des attestations fiscales de dons : Base légale : Obligation légale (articles 200 et 238 bis du CGI).
- Coordination des plannings de bénévolat et sécurité plateau : Base légale : Intérêt associatif légitime.
- Réponse aux sollicitations de contact : Base légale : Consentement de la personne concernée.
Absence de commercialisation : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée à caractère personnel à des tiers ou des partenaires commerciaux.
Article 03
Durées de Conservation des Données
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont conservées pendant des durées proportionnées :
| Catégorie de Données |
Durée de Conservation |
Justification |
| Dossiers d'Adhérents |
Durée de l'adhésion + 3 ans |
Archivage associatif et convocation aux AG. |
| Reçus fiscaux & Pièces comptables |
10 ans |
Obligation légale du Code Général des Impôts. |
| Demandes de Contact & Candidatures |
2 ans après le dernier échange |
Suivi des sollicitations bénévoles. |
Article 04
Politique en Matière de Traceurs & Cookies
Le site officiel de LRS Languedoc Roussillon Spectacles applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique. Aucun cookie publicitaire, traceur de profilage ou script tiers intrusif n'est utilisé.
Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la fluidité de la navigation et à l'anti-mise en cache dynamique des ressources sont générés. Conformément à la réglementation de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés de consentement préalable.
Article 05
Vos Droits & Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre secrétariat :
- Par courriel : tondrakhatun0@gmail.com
- Par voie postale : LRS SPECTACLES – Protection des Données, DOM DE L'ARNOYE, CHE DE BOUJAN, 34500 BÉZIERS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).